Sans doute en avez-vous entendu parler ces derniers jours dans la presse (1), un tweet de la Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s’est trouvé à l’origine de nombreuses réactions et de nombreux commentaires, notamment sur internet, sur les thèmes de l’accès à la culture et du droit d’auteur.
Le 16 mars 2015, la Ministre a publié une photographie, apparemment faite avec son smartphone, reproduisant des œuvres du peintre Pierre Bonnard, dont elle venait de visiter une exposition au Musée d’Orsay (2).
Tout d’abord, certains commentateurs ont immédiatement fait remarquer à la Ministre que les photographies étaient interdites dans ce musée. Celle-ci s’est défendue en faisant valoir qu’elle ne faisait qu’appliquer une charte destinée à promouvoir le partage de la culture à l’heure du numérique, notamment via les réseaux sociaux (3).
Mais ensuite, s’est rapidement posée une autre question : quid du droit d’auteur ?
Justement, la charte en question prévoit bien explicitement en son article 3 que le partage et la diffusion de telles photographies doit se faire dans le cadre de la législation en vigueur (4), et donc notamment dans le respect des règles édictées par le Code de la propriété intellectuelle.
Or l’œuvre de Bonnard est bel et bien toujours protégée au titre du droit d’auteur, puisque ce dernier perdure 70 ans après la mort de l’auteur (5)(6). Et il est formellement interdit de représenter ou de reproduire une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits (7).
Pour clore cette seconde polémique, le ministère aurait indiqué au site Slate.fr, qui avait relayé l’information, avoir conclu avec la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) un contrat d’autorisation spécifique pour ses actions de communication en ligne permettant la diffusion des œuvres qu’elle gère (8). Or il se trouve que Bonnard fait partie des auteurs dont les droits sont gérés par l’ADAGP.
La controverse n’a donc plus lieu d’être, tout du moins en ce qui concerne Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, car tout le monde ne bénéficie pas des mêmes privilèges et autorisations.
Sachez-le, le fait de publier sans y être autorisé, y compris sur internet et y compris sur les réseaux sociaux (9), des reproductions d’œuvres protégées par le droit d’auteur constitue une contrefaçon. Et la contrefaçon est un délit civil et pénal.
© [INSCRIPTA]
(1) L’anecdote nous a initialement été rapportée par une source du monde de l’art.
(2) Lien vers le tweet en question : https://twitter.com/fleurpellerin/status/577588216443899905
(3) Il s’agit de la charte « Tous photographes ! La charte des bonnes pratiques dans les établissements patrimoniaux », disponible sur le site du ministère : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documentation-administrative/Tous-photographes-!-La-charte-des-bonnes-pratiques-dans-les-etablissements-patrimoniaux
Relevons toutefois que le Musée d’Orsay était opposé à cette charte jusque-là et qu’il semble que ce soit l’événement en cause qui aurait entraîné son adhésion ces derniers jours.
(4) Article 3 de la charte précitée : « Le visiteur peut partager et diffuser ses photos et ses vidéos, spécialement sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre de la législation en vigueur ».
(5) Article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle.
(6) Pierre Bonnard est décédé en 1947.
(7) Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».
(8) Voir l’article en question, sur le site de Slate.fr : http://www.slate.fr/story/99297/fleur-pellerin-orsay-droit
(9) Bien que dits sociaux, les réseaux sur internet n’ont bien souvent rien de privé.
