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partenaire propriété
intellectuelle
& industrIelle
le cabinet
Fondé en 2012
par Agnès DOYEN et Manuel ROCHE, juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, tous deux Conseils en propriété industrielle et Conseils européens en marques, dessins et modèles, INSCRIPTA réunit une équipe dynamique, pluridisciplinaire et expérimentée afin de développer et pérenniser vos activités industrielles et commerciales et de protéger et renforcer vos avantages concurrentiels.
INSCRIPTA protège, défend et valorise
vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
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Une équipe d’experts
Dynamisme, expérience et efficacité, Souplesse d’organisation, disponibilité et réactivité.
Un accompagnement personnalisé
Secret professionnel et confidentialité assurés. Stratégie de protection réaliste et sur-mesure.
Un suivi rigoureux des prestations
Respect des engagements et maîtrise budgétaire. Comptes-rendus réguliers des interventions réalisées.
Un large réseau
Partenaires spécialisés et privilégiés (avocats, ingénieurs, experts, etc.). Dans le monde entier.
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et efficacité.
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Vous avez enregistré votre marque, vous l’exploitez et vous pensez que cela suffit pour conserver et faire valoir vos droits ? Oui… et non. Comprendre la déchéance de marque Une marque doit être exploitée dans les 5 ans suivant son enregistrement. Ce délai peut être réduit à 3 ans dans certains pays, comme la Chine ou le Mexique. Cependant, une exploitation réelle et sérieuse ne suffit pas si vous n’êtes pas en mesure d’en démontrer la durée, l’intensité, et l’étendue géographique. En France, une action en déchéance est désormais plus facile à engager (voir notre article précédent). Les déposants ont tout au plus deux mois pour déposer un dossier complet. En ... ...Voir article complet
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10 rue d’Aumale – 75009 Paris
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