INSCRIPTA
votre
partenaire propriété
intellectuelle
& industrIelle
le cabinet
Fondé en 2012
par Agnès DOYEN et Manuel ROCHE, juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, tous deux Conseils en propriété industrielle et Conseils européens en marques, dessins et modèles, INSCRIPTA réunit une équipe dynamique, pluridisciplinaire et expérimentée afin de développer et pérenniser vos activités industrielles et commerciales et de protéger et renforcer vos avantages concurrentiels.
INSCRIPTA protège, défend et valorise
vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
INSCRIPTA protège, défend et valorise vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
Une équipe d’experts
Dynamisme, expérience et efficacité, Souplesse d’organisation, disponibilité et réactivité.
Un accompagnement personnalisé
Secret professionnel et confidentialité assurés. Stratégie de protection réaliste et sur-mesure.
Un suivi rigoureux des prestations
Respect des engagements et maîtrise budgétaire. Comptes-rendus réguliers des interventions réalisées.
Un large réseau
Partenaires spécialisés et privilégiés (avocats, ingénieurs, experts, etc.). Dans le monde entier.
Une équipe d’experts
Dynamisme, expérience
et efficacité.
Souplesse d’organisation,
disponibilité et réactivité.
Un accompagnement personnalisé
Secret professionnel
et confidentialité assurés.
Stratégie de protection
réaliste et sur-mesure.
Un suivi rigoureux des prestations
Respect des engagements
et maîtrise budgétaire.
Comptes-rendus réguliers
des interventions réalisées.
Un large réseau
Partenaires spécialisés
et privilégiés
(avocats, ingénieurs, experts, etc.).
Dans le monde entier.
restez informés
Recevez nos dernières actualités
restez informés
Recevez nos dernières actualités
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le certificat d'utilité constitue une alternative intéressante au brevet traditionnel. Souvent méconnu, ce titre de protection offre des avantages spécifiques qui peuvent s'avérer particulièrement adaptés à certaines situations. Cet article vise à éclairer le lecteur sur les particularités du certificat d'utilité, ses différences avec le brevet, ainsi que ses avantages et inconvénients. Cadre juridique du certificat d'utilité Le certificat d'utilité est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment aux articles L. 611-1 et suivants. Il s'agit d'un titre de propriété industrielle qui confère à son ... ...Voir article complet
Nos Coordonnées
inscripta paris
10 rue d’Aumale – 75009 Paris
+33 (0)1 48 74 86 94
Voir le plan
inscripta tours
18 rue Galpin Thiou – 37000 Tours
+33 (0)2 47 32 88 96
Voir le plan
inscripta paris
10 rue d’Aumale – 75009 Paris
+33 (0)1 48 74 86 94
Voir le plan
inscripta tours
18 rue Galpin Thiou – 37000 Tours
+33 (0)2 47 32 88 96
Voir le plan