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intellectuelle
& industrIelle
le cabinet
Fondé en 2012
par Agnès DOYEN et Manuel ROCHE, juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, tous deux Conseils en propriété industrielle et Conseils européens en marques, dessins et modèles, INSCRIPTA réunit une équipe dynamique, pluridisciplinaire et expérimentée afin de développer et pérenniser vos activités industrielles et commerciales et de protéger et renforcer vos avantages concurrentiels.
INSCRIPTA protège, défend et valorise
vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
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Une équipe d’experts
Dynamisme, expérience et efficacité, Souplesse d’organisation, disponibilité et réactivité.
Un accompagnement personnalisé
Secret professionnel et confidentialité assurés. Stratégie de protection réaliste et sur-mesure.
Un suivi rigoureux des prestations
Respect des engagements et maîtrise budgétaire. Comptes-rendus réguliers des interventions réalisées.
Un large réseau
Partenaires spécialisés et privilégiés (avocats, ingénieurs, experts, etc.). Dans le monde entier.
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Quel est l’impact de la classification de Nice sur l'analyse de la similarité entre produits et services en droit des marques ? La classification de Nice utilisée par la grande majorité des pays à travers le monde, qui catégorise tous les produits et services en 45 classes, 34 pour les produits et 11 pour les services, est un outil fondamental du système international des marques. Cependant, une précision importante s’impose : la classification de Nice est une structure administrative, pas un standard juridique pour déterminer la similarité entre produits ou services. La similarité est un concept clé dans les litiges relatifs aux marques. L’objectif est de ... ...Voir article complet
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