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votre
partenaire propriété
intellectuelle
& industrIelle
le cabinet
Fondé en 2012
par Agnès DOYEN et Manuel ROCHE, juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, tous deux Conseils en propriété industrielle et Conseils européens en marques, dessins et modèles, INSCRIPTA réunit une équipe dynamique, pluridisciplinaire et expérimentée afin de développer et pérenniser vos activités industrielles et commerciales et de protéger et renforcer vos avantages concurrentiels.
INSCRIPTA protège, défend et valorise
vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
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Une équipe d’experts
Dynamisme, expérience et efficacité, Souplesse d’organisation, disponibilité et réactivité.
Un accompagnement personnalisé
Secret professionnel et confidentialité assurés. Stratégie de protection réaliste et sur-mesure.
Un suivi rigoureux des prestations
Respect des engagements et maîtrise budgétaire. Comptes-rendus réguliers des interventions réalisées.
Un large réseau
Partenaires spécialisés et privilégiés (avocats, ingénieurs, experts, etc.). Dans le monde entier.
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et efficacité.
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Force est de constater que la protection des œuvres par le droit d’auteur s’est durcie au cours des dernières années en France, sous l’impulsion de la jurisprudence. Les juges sont en effet de plus en plus exigeants quant à la caractérisation de l’originalité des œuvres soumises à leur appréciation, condition essentielle de la protection par le droit d’auteur. Les œuvres qui accèdent effectivement à la protection en droit d’auteur sont de moins en moins nombreuses, et en particulier dans le domaine des arts appliqués à l’industrie. Dès lors, que faire et comment préserver ses intérêts pour les entreprises actives dans les secteurs du design, de la mode et du textile, des ... ...Voir article complet
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10 rue d’Aumale – 75009 Paris
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18 rue Galpin Thiou – 37000 Tours
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