La question n’est pas anodine. Un juge américain vient en effet de décider que la société Warner/Chappell Music Inc. ne pouvait pas se prétendre détentrice des droits d’auteur sur les paroles ci-dessus reproduites et ne pouvait donc pas attaquer les tiers reproduisant ou chantant ces paroles sans leur autorisation.
D’après la décision rendue par le US District Judge George H. King le 22 septembre 2015, il n’était pas contesté que la musique de Happy Birthday était retombée dans le domaine public depuis 1949. Le litige portait sur les paroles.
Or Warner/Chappell n’a pas été en mesure de reconstituer la chaîne de transmission des droits d’auteur sur les paroles de la chanson depuis sa création par les sœurs Mildred et Patty Hill à la fin du XIXème siècle jusqu’à nos jours.
Plus précisément, le juge a estimé que rien dans les pièces soumises à son appréciation ni dans les œuvres déposées au Copyright Office américain ne permettait d’établir avec certitude (i) que les sœurs Hill étaient bien à l’origine des paroles, ni (ii) que les sœurs Hill avaient jamais cédé leurs droits d’auteur sur les paroles.
En fait, la musique serait une œuvre commune des deux sœurs mais, d’après Warner/Chappell les paroles auraient été créées par Patty Hill. A l’origine, elle aurait écrit les paroles de Good Morning, puis les aurait adaptées pour les transformer en Happy Birthday. Cependant, les éléments de preuve permettant de reconstituer cet historique sont contredits au dossier par des déclarations ou des événements ayant un sens différent. Il est donc délicat de savoir si Patty ou même Mildred sont bien les créatrices des paroles.
De plus, le juge a observé que jamais les sœurs Hill n’avaient exploité ou permis l’exploitation des paroles, que jamais elles n’avaient cherché à déposer les paroles au Copyright Office, que jamais elles ne s’étaient opposées à l’usage des paroles par des tiers. Pourtant, elles avaient ouvertement et publiquement revendiqué leurs droits sur la musique…
Sur le deuxième point, le juge relève que lorsque les sœurs Hill ont cédé leurs droits d’auteur, elles n’ont visé que la musique originale et les arrangements qu’elles avaient créés mais jamais rien n’avait été acté en ce qui concerne les paroles. Ainsi Warner/Chappell, qui vient aux droits du cessionnaire, ne peut revendiquer aucun droit sur les paroles.
Contrairement à ce qui a pu être écrit, sur le terrain juridique, le juge américain n’a donc pas considéré que les paroles de Happy Birthday étaient (ou étaient tombées) dans le domaine public. Il a seulement jugé que la société qui se prétendait titulaire des droits d’auteur sur ces paroles ne pouvait pas prouver sa titularité, tout en observant que l’attribution de la paternité des paroles aux sœurs Hill était elle-même non établie avec certitude.
En pratique, cela revient sans doute au même. Car il est relativement improbable que quelqu’un parvienne aujourd’hui non seulement à déterminer avec certitude qui était l’auteur des paroles mais encore à démontrer que ces paroles sont toujours protégées au titre du droit d’auteur.
Alors, le troisième anniversaire d’[INSCRIPTA] approchant, osons-le :
Happy birthday to us
Happy birthday to us
Happy birthday dear [INSCRIPTA]
Happy birthday to us
Et merci à toutes celles et tous ceux qui nous font confiance !
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Cet article a également été publié sur le Village de la Justice.
