Pharrell Williams a saisi la justice française… et a perdu.
[INSCRIPTA] a publié plusieurs articles au sujet d’affaires dans lesquelles le droit d’auteur était invoqué pour obtenir ou revendiquer une protection dans des circonstances très diverses et parfois contestables. Citons pour mémoire le cas d’une citation de Faulkner dans un film de Woody Allen (ici), la revendication de droits d’auteur sur des grilles d’aération (ici) ou encore la tentative de protection de selfies et photographies pris par des singes (ici). Il est vrai que la matière est complexe et que, dans certains cas, on peut se méprendre sur la portée de ses droits selon la formule consacrée par les tribunaux. Pour preuve, même une ministre de la Culture a semblé parfois avoir des difficultés avec le respect du droit d’auteur (ici).
Mais voilà un sujet que nous n’avions pas encore abordé. Peut-on revendiquer un droit d’auteur sur son prénom ?
A première vue, bien qu’il semble difficile de l’exclure totalement (les juristes n’aiment pas exclure totalement une possibilité ou une hypothèse sans place pour la nuance ou la contradiction), l’entreprise ne paraît pas aisée.
L’artiste Pharrell Williams, n’étant sans doute pas de ceux que la difficulté fait reculer, a tenté sa chance devant les tribunaux français, dans une affaire que nous avons récemment commentée mais s’agissant la première fois d’un point procédural très précis en matière de dépôt de marque (ici). Mais l’audace et la détermination ne font pas tout, surtout en matière judiciaire.
Pharrell Williams avait agi en contrefaçon de droits d’auteur qu’il prétendait détenir sur son prénom à l’encontre de la personne qui se prévalait d’un dépôt de marque française PHARRELL et qui avait tenté de la lui revendre, apparemment non sans une certaine mauvaise foi.
Devant le Tribunal de grande instance de Paris (17 mars 2016, 3e ch., 1re sect., RG 2014/14099), Pharrell Williams soutenait notamment être connu depuis longtemps sous son prénom et pseudonyme Pharrell, « original en lui-même et dans son orthographe et parfaitement inhabituel en France » et en déduisait bénéficier de droits d’auteur sur ce nom qui constituait « une émanation de l’empreinte de sa personnalité ».
Les juges ne l’entendirent pas de cette oreille et rejetèrent toute protection au titre du droit d’auteur, non sans relever le manque de sérieux de l’argumentation de l’artiste qui « postule l’originalité de sa personnalité et en déduit non sans audace celle de toutes « ses émanations », y compris quand elles n’en sont pas pour lui avoir été imposées dès sa naissance comme son prénom, qui ne peut par ailleurs être qualifié de pseudonyme qui est une dénomination choisie précisément pour masquer l’identité de son porteur ».
De fait, Pharrell est le véritable prénom de l’artiste. Il l’a reçu à sa naissance, de ses parents. Pharrell Williams ne peut donc l’avoir créé ni avoir choisi son orthographe. Et le fait qu’il soit célèbre ne change rien à l’affaire.
Est-ce à dire que les parents de Pharrell Williams pourraient revendiquer un quelconque droit d’auteur ?
Espérons que Pharrell Williams n’aura pas l’idée de les faire intervenir dans la cause si appel il y a. Mais, en tout état de cause, il y a fort à parier, sinon à juger, que la solution du tribunal n’aurait pas été différente in fine.
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