Si mon modèle présente au moins 7 différences avec un modèle protégé, il n’y a pas contrefaçon.
Faux !
Ce n’est pas le nombre de différences qui comptent, ce sont les ressemblances et l’impression d’ensemble que produit chaque modèle. Si l’impression d’ensemble est la même, la contrefaçon sera reconnue. Si les impressions d’ensemble diffèrent, il n’y a pas d’atteinte au modèle premier.
Il n’y a donc pas de méthode miracle anti-contrefaçon. Il faut bien connaître l’état de l’art et les modèles antérieurs, effectuer les recherches nécessaires et ne pas hésiter à consulter un conseil en propriété industrielle en cas de doute pour une appréciation au cas par cas.
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Voir notre précédent Stop aux idées fausses…
