BREVETS

INSCRIPTA protège vos inventions dans le monde entier.

Avant le dépôt de votre brevet

• Compréhension et interprétation de l’invention.
• Avis sur la brevetabilité de l’invention.
• Recherches d’antériorités.
• Etudes relatives aux inventions de salariés.
• Cession d’invention.

Du dépôt de la demande à la délivrance de votre brevet

• Rédaction des revendications et de la demande de brevet.
• Préparation des formalités administratives et dépôt de la demande de brevet en France.
• Suivi de la procédure de délivrance.
• Analyse et réponse aux rapports de recherche nationaux.
• Sélection des pays étrangers dans lesquels étendre la protection du brevet.
• Dépôt des demandes de brevet sous priorité à l’international.
• Suivi des procédures de délivrance dans les pays étrangers.
• Réponse aux rapports de recherche étrangers.
• Réception et vérification des documents officiels.

Du dépôt de la demande à la délivrance de votre brevet

• Rédaction des revendications et de la demande de brevet.
• Préparation des formalités administratives et dépôt de la demande de brevet en France.
• Suivi de la procédure de délivrance.
• Analyse et réponse aux rapports de recherche nationaux.
• Sélection des pays étrangers dans lesquels étendre la protection du brevet.
• Dépôt des demandes de brevet sous priorité à l’international.
• Suivi des procédures de délivrance dans les pays étrangers.
• Réponse aux rapports de recherche étrangers.
• Réception et vérification des documents officiels.

En plus de la délivrance

• Intégration du brevet et des copies des documents officiels dans notre base de données.
• Suivi des délais, des échéances et des durées de protection pour le maintien en vigueur ou les annuités.
• Gestion et optimisation de portefeuille.

Après la délivrance de votre brevet

• Oppositions contre des brevets concurrents.
• Accords de rémunération supplémentaire des inventeurs salariés.
• Inscriptions de changement de nom, de forme juridique ou d’adresse du propriétaire.
• Etudes de contrefaçon.
• Veille concurrentielle.
• Due diligence.
• Actions en nullité ou en revendication de brevets.
• Actions devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS).
• Etudes de liberté d’exploitation (FTO).
• Litiges amiables ou judiciaires.
• Négociation et rédaction d’accords de coexistence ou de transactions.
• Etudes et consultations.
• Audits.
• Valorisation de portefeuilles.
• Evaluations financières.
• Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession.
• Inscriptions de transfert de propriété.
• Inscriptions de licences d’exploitation.
• Formations.

Quelques exemples de dossiers

• Dépôts de brevets dans les domaines suivants : aéronautique | agro-alimentaire | automatisme | automobile | chimie | chirurgie | conditionnement (packaging) | cosmétique | électricité | électroménager | électronique | énergie | éolien | équipements médicaux et chirurgicaux | exploration pétrolière | génie des ouvrages | génie thermique | habillement | logiciels | machinisme agricole | maroquinerie | matériaux | mécanique | mécatronique | médecine | nanoparticules | nouvelles technologies | optique | pharmacie | physique | procédés de fabrication | robotique | santé | télécommunications | traitement des eaux | travaux publics…
• Défense en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale dans le domaine médical.
• Contrat de licence exclusive de brevet dans le domaine des matériaux de construction.
• Défense en contrefaçon de brevet dans le domaine de la manutention.
• Etude de copropriété de brevets pour un groupe international de sociétés.
• Défense d’une marque et d’un brevet dans le domaine des applications mobiles.
• Partenariat technique et commercial de sociétés pour le développement d’une nouvelle solution de télécommunication interactive.
• Action en contrefaçon de brevets dans le domaine de la parapharmacie.
• Evaluation de marques et brevets dans le domaine du bâtiment.
• Sous-traitance de recherche et développement (R&D) avec un bureau d’études.
• Évaluation financière de brevets dans le domaine des télécommunications en vue d’une levée de fonds.
• Stratégie de protection d’une invention dans le secteur du BTP (brevet / secret).
• Règlement de copropriété de brevets, de savoir-faire et de marques.
• Défense en contrefaçon de brevet aux États-Unis dans le domaine des logiciels.
• Accords de confidentialité entre un inventeur et un fabriquant dans le domaine du traitement de l’eau.
• Evaluation de brevets dans le domaine du transport ferroviaire.