Vous avez enregistré votre marque, vous l’exploitez et vous pensez que cela suffit pour conserver et faire valoir vos droits ?
Oui… et non.
Comprendre la déchéance de marque
Une marque doit être exploitée dans les 5 ans suivant son enregistrement. Ce délai peut être réduit à 3 ans dans certains pays, comme la Chine ou le Mexique.
Cependant, une exploitation réelle et sérieuse ne suffit pas si vous n’êtes pas en mesure d’en démontrer la durée, l’intensité, et l’étendue géographique.
En France, une action en déchéance est désormais plus facile à engager (voir notre article précédent). Les déposants ont tout au plus deux mois pour déposer un dossier complet. En cas d’absence de preuves suffisantes, la marque risque l’annulation.
Pourquoi une exploitation seule ne suffit pas ?
Les délais à respecter selon les pays
Les règles varient selon les pays. Assurez-vous de connaître les délais applicables aux actions en nullité de marque pour défaut d’usage, dans les pays et vos marchés cibles.
L’importance de preuves concrètes
Conserver des preuves solides tout au long de la vie de votre marque est indispensable. Cela permet de réagir rapidement en cas de litige ou d’action en déchéance.
Comment prouver l’exploitation de votre marque ?
Les documents à conserver pour une marque de produit
Si votre marque est apposée sur un produit, collectez :
- Factures, preuves de ventes,
- Catalogues, brochures,
- Publicités,
- Ou encore échantillons.
Ces éléments démontrent que la marque est bien utilisée pour identifier vos produits.
Les preuves spécifiques pour une marque de service
Pour une marque de service, c’est plus complexe. Vous devez prouver que la marque garantit l’origine du service, par exemple :
- Actions publicitaires,
- Campagnes de communication, publications dans la presse,
- Sondages ou études de notoriété.
Même des attestations de votre comptable montrant le volume des ventes ou le chiffre d’affaires peuvent être recevables, à condition qu’elles soient liées uniquement à la marque concernée.
Anticipez et protégez vos droits
Nous sommes vos conseils, nous connaissons vos activités. Nous pouvons vous aider à identifier et rassembler les documents nécessaires pour prouver l’exploitation de votre marque.
N’attendez pas ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour sécuriser vos droits.
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Image par Pete Linforth sous Licence Pixabay.
