En 2014, nous rapportions l’histoire assez surprenante du photographe David J. Slater et des désormais célèbres Monkey Selfies (ici).
David Slater avait demandé au site collaboratif Wikimedia de cesser de reproduire et publier les photographies qu’il avait rapportées d’Indonésie. Une fin de non-recevoir lui avait été opposée au motif que les photographies avaient été prises par les singes, des macaques à crête noire, et qu’il ne pouvait exister de droit d’auteur sur une œuvre réalisée par un animal. Autrement dit, les animaux ne pourraient être titulaires de droit d’auteur.
Mais une autre affaire a vu le jour en parallèle. Quelques mois plus tard en effet, David Slater et la société Wildlife Personalities ont publié les Monkey Selfies dans un livre dans lequel ils sont mentionnés comme les titulaires du droit d’auteur. David Slater y relatait également les circonstances de l’origine de ces photographies, notamment que les singes s’étaient emparés de son appareil et avaient eux-mêmes pris les clichés.
A la sortie du livre en 2015, l’association américaine de défense des animaux PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) a décidé d’attaquer David Slater et Wildlife Personalities en contrefaçon de droit d’auteur, prétendant agir au nom et pour le compte de Naruto, le macaque acteur principal de la séance de shooting.
Bien évidemment, David Slater et Wildlife Personalities contestèrent l’intérêt à agir de PETA et eurent gain de cause en première instance. PETA fit appel et la US Court of Appeals for the 9th Circuit vient de rendre sa décision le 23 avril 2018 (Affaire N° 16-15469).
Pour la cour d’appel, PETA ne peut pas être considérée comme « next friend » au sens droit américain, c’est-à-dire comme la personne habilitée à agir en lieu et place de Naruto, non pas parce que le macaque aurait pu agir lui-même (la cour convient que ce n’est pas possible), mais parce que PETA n’a pas démontré en quoi elle avait une relation suffisamment proche et intime (« significant relationship ») avec Naruto.
Mais, même si PETA avait réussi à faire preuve de cette qualité, la cour d’appel précise qu’elle ne peut pas avoir intérêt à agir pour le compte de Naruto car il s’agit d’un animal. Examinant les textes et les précédents judiciaires, la cour constate qu’en aucun cas un « next friend » ne pourrait représenter un animal, sauf à ce que le Congrès en décide autrement. Les cas sont habituellement réservés aux personnes mineures ou incapables.
Pour autant, la cour va plus loin. A défaut de pouvoir être représentée par un « next friend », la partie en cause doit néanmoins pouvoir bénéficier d’une protection adéquate et de la défense de ses intérêts. La cour devait donc examiner si les droits de Naruto sont en péril, ce qui l’a obligée à se prononcer sur le point de savoir si le macaque pouvait agir en contrefaçon de droit d’auteur.
Et la réponse est non. Reprenant un précédent célèbre et analysant les textes du Copyright Act, la cour conclut que la loi n’autorise pas un animal à agir en contrefaçon de droit d’auteur.
C’en est donc fini des revendications de droits sur les facéties de Naruto.
© [INSCRIPTA]
Photo d’illustration: © David Slater / Wildlife Personalities Ltd
