Nous évoquions récemment la nécessité de mettre en place une véritable stratégie de surveillance de sa marque, y compris sur internet, afin de pouvoir réagir en cas d’atteinte avérée ou imminente et ainsi limiter le dommage subi, voire l’éviter totalement (Voir notre commentaire au sujet de l’affaire Vinci.group).
Surveiller sa marque sur internet n’est que la première étape dans une démarche de défense effective (Voir nos services de surveillance, ici). Il est parfois nécessaire de recourir à des procédures judiciaires ou extra-judiciaires pour faire valoir ses droits et défendre ses intérêts.
C’est ce qui est arrivé dans l’affaire de cybersquatting contre la marque Chantelle.
La marque Chantelle est une marque de lingerie féminine, déposée dans plusieurs pays, et exploitée entre autres sur internet via le site accessible à l’adresse www.groupechantelle.com. La société propriétaire de la marque a découvert que le nom de domaine groupe-chantelle.com avait été réservé par un tiers et qu’il avait été utilisé pour la création d’adresses email usurpant l’identité de membres de son service comptable. Depuis ces adresses, un email avait été envoyé aux partenaires commerciaux de la société les informant d’un prétendu changement de coordonnées bancaires destiné à détourner des fonds.
Le groupe Chantelle a saisi le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) d’une plainte contre le titulaire du nom de domaine litigieux en exécution des Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, communément appelée plainte UDRP (pour Uniform Domain name Dispute Resolution Policy).
Selon le paragraphe 4(a) des Principes UDRP, le requérant peut solliciter de l’OMPI l’annulation d’un nom de domaine ou le transfert d’un nom de domaine à son profit s’il est en capacité de démontrer que :
- Le nom de domaine litigieux est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque sur laquelle le requérant a des droits ;
- Le défendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine litigieux ni aucun intérêt légitime qui s’y attache ;
- Le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.
Cette procédure arbitrale extra-judiciaire permet, dans les cas où les faits (ou méfaits) sont relativement évidents, d’obtenir en quelques semaines seulement une décision exécutoire de suppression ou de transfert du nom de domaine contre le paiement de frais de procédure raisonnables. Par rapport à une action judiciaire, elle a donc un double avantage, économique et de rapidité. En revanche, cette procédure arbitrale ne permet pas de poursuivre pénalement les actes accomplis en utilisant le nom de domaine litigieux et donc de sanctionner le responsable, et ne permet pas non plus d’obtenir des dommages-intérêts pour la réparation du préjudice subi. Cela étant, plainte UDRP et action judiciaire civile et/ou pénale peuvent être cumulées, et c’est ce qui sera le plus souvent opportun en cas de fraude. La première procédure permettra de faire cesser le dommage rapidement tandis que la seconde permettra la sanction du coupable et le dédommagement de la victime sur le plus long terme.
En l’espèce, le groupe Chantelle a obtenu assez facilement gain de cause devant l’arbitre de l’OMPI. A l’évidence, le nom de domaine groupe-chantelle.com était quasiment identique aux marques Chantelle et au nom de domaine groupechantelle.com. Le défendeur n’ayant pas répondu à la plainte déposée contre lui, et aucun site internet n’étant relié au nom de domaine litigieux, il n’avait vraisemblablement aucun intérêt légitime à détenir un tel nom. Enfin, des actes d’usurpation d’identité ayant été commis avec le nom litigieux, en vue de détourner des versements bancaires destinés au groupe Chantelle, il ne faisait guère de doute que le défendeur avait réservé et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi.
Il est probable que le groupe Chantelle a en parallèle déposé une plainte pénale contre le titulaire du nom de domaine litigieux mais cette décision illustre parfaitement l’intérêt stratégique de la plainte UDRP en cas d’atteinte à une marque sur internet et en cas d’usurpation ou de risque d’usurpation d’identité.
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