inscripta
le cabinet
INSCRIPTA protège, défend et valorise
vos actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
présentation
Dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et industrielle, nous définissons et mettons en œuvre les solutions juridiques appropriées pour la défense de vos droits et intérêts, en fonction de vos priorités et dans le respect de votre budget.
Proximité, écoute, transparence et respect de la relation client sont nos valeurs.
INSCRIPTA possède des bureaux à Paris et à Tours et nous intervenons dans le monde entier à travers notre réseau de partenaires.
notre profession
INSCRIPTA est un cabinet de conseils en propriété industrielle.
Notre profession est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle. L’usage du titre de conseil en propriété industrielle est encadré par la loi et délivré sous conditions de diplômes, de pratique professionnelle et de succès à un examen professionnel sous le contrôle de l’INPI.
Nous observons le secret professionnel, c’est-à-dire entre autres la stricte confidentialité des informations qui nous sont confiées par nos clients. Notre indépendance est garantie par la loi et nous nous interdisons les conflits d’intérêts. Nous sommes responsables vis-à-vis de nos clients. Nous sommes soumis à une obligation de formation continue.
notre profession
INSCRIPTA est un cabinet de conseils en propriété industrielle.
Notre profession est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle. L’usage du titre de conseil en propriété industrielle est encadré par la loi et délivré sous conditions de diplômes, de pratique professionnelle et de succès à un examen professionnel sous le contrôle de l’INPI.
Nous observons le secret professionnel, c’est-à-dire entre autres la stricte confidentialité des informations qui nous sont confiées par nos clients. Notre indépendance est garantie par la loi et nous nous interdisons les conflits d’intérêts. Nous sommes responsables vis-à-vis de nos clients. Nous sommes soumis à une obligation de formation continue.
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les associés
Agnès Doyen
Conseil en propriété industrielle depuis 2003, a acquis une solide expérience de plus de 20 ans notamment en matière de marques, droit d’auteur, internet, dessins et modèles, en France et à l’international.
Manuel Roche
Conseil en propriété industrielle depuis 2010, dispose d’une quinzaine d’années d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, auprès de la Cour d’appel de Paris et en cabinets spécialisés.
nos partenaires
INSCRIPTA a développé des relations étroites en France comme à l’étranger avec des Conseils en propriété industrielle, des avocats spécialisés ainsi que des cabinets juridiques aux compétences complémentaires.
INSCRIPTA a également mis en place de solides relations avec des prestataires techniques de premier plan afin de proposer de nombreux services additionnels.
INSCRIPTA est en mesure de répondre à l’ensemble de vos besoins dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que dans toutes les matières juridiques et techniques connexes.
Dans le monde entier
Avec des partenaires et correspondants spécialisés et privilégiés dans le monde entier, collaborant avec nous pour tout dossier de dimension transnationale ou internationale.
En matière de brevets
Avec plusieurs cabinets d’ingénieurs Conseils en propriété industrielle et Mandataires européens, assurant toutes prestations relatives aux brevets et aux innovations technologiques dans de nombreux domaines et secteurs techniques et industriels.
En matière de droit des affaires
Avec plusieurs cabinets d’avocats basés à Paris et en régions, spécialisés dans le contentieux et le conseil en droit des sociétés, droit de la distribution, droit commercial, droit fiscal, droit social, droit de la concurrence, etc.
En matière de droit des réseaux
Avec notamment un cabinet d’avocats spécifiquement dédié aux réseaux de distribution et de franchise, spécialiste des franchiseurs.
En matière de protection des données personnelles
Avec un réseau de partenaires juridiques et techniques à même de répondre aux enjeux de la protection des données personnelles et de la vie privée (conformité au RGPD, DPO externalisé, sécurité physique et informatique des données, risques numériques, etc.).
En matière de contentieux commercial
Avec notamment un cabinet d’avocats expérimentés, spécialisé dans le contentieux des relations commerciales et de la concurrence déloyale.
En matière de recherches et de surveillance
Avec des prestataires techniques de premier plan, proposant de nombreux services dédiés à la propriété intellectuelle et industrielle, aux recherches d’antériorités, aux enquêtes d’usage, à la surveillance de marques, de noms de domaine ou de contenus en ligne, à la veille concurrentielle, etc.
En matière de noms de domaine
Avec un bureau d’enregistrement de noms de domaine (registrar), permettant la réservation de noms de domaine dans la totalité des extensions existantes (gTLDs, New gTLDs, ccTLDs).
En matière d’évaluation financière
Avec un cabinet expert en évaluation financière d’actifs immatériels (marques, brevets, logiciels, savoir-faire, société, etc.) à tous les stades de la vie des entreprises (partenariats, levée de fonds, ouverture de capital, fusion-acquisition, transmission, contentieux, etc.).