Quel est l’impact de la classification de Nice sur l’analyse de la similarité entre produits et services en droit des marques ?
La classification de Nice utilisée par la grande majorité des pays à travers le monde, qui catégorise tous les produits et services en 45 classes, 34 pour les produits et 11 pour les services, est un outil fondamental du système international des marques.
Cependant, une précision importante s’impose : la classification de Nice est une structure administrative, pas un standard juridique pour déterminer la similarité entre produits ou services.
La similarité est un concept clé dans les litiges relatifs aux marques. L’objectif est de déterminer si les produits ou services associés à deux marques sont si similaires qu’ils pourraient entraîner une confusion chez les consommateurs. Si des produits ou services ne sont pas identiques ou similaires, il ne peut y avoir risque de confusion, donc atteinte à une marque antérieure. Des produits sont similaires s’ils ont les mêmes nature, fonction, destination, circuits de distribution, lieux de fabrication.
Classification de Nice et similarité : erreurs courantes
Supposer qu’une même classe signifie similarité
De nombreux déposants pensent à tort que les produits ou services appartenant à une même classe sont toujours considérés comme similaires.
Or, certaines classes sont loin d’être homogènes et regroupent des produits ou services qui ne présentent qu’un lien lointain et ne sont jamais considérés comme similaires. Ainsi, les compléments alimentaires ne sont pas similaires des fongicides alors qu’ils dépendent tous deux de la classe 5, ne le sont pas davantage les applications mobiles et les lunettes de la classe 9, les services de vente et les services de comptabilité qui relèvent tous deux de la classe 35.
Ignorer la similarité entre classes différentes
A l’inverse, des produits ou services dépendant de classes différentes peuvent être similaires, comme le sont les logiciels ou applications mobiles en classe 9, les services de développement informatique (classe 42) et les services de vente de logiciels (classe 35) ou encore les services d’édition de logiciel (classe 41).
Conclusion : optimisez la protection et la défense votre marque en consultant un professionnel du droit des marques.
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