La Scotch Whisky Association est une organisation écossaise qui veille à la protection du commerce du whisky écossais, tant en Écosse qu’à l’étranger. Estimant que la commercialisation d’un whisky allemand dénommé « Glen Buchenbach » (qui est produit par la distillerie Waldhorn, située dans les Berglen, dans la vallée de Buchenbach, en Souabe) portait atteinte à l’indication géographique protégée « Scotch Whisky », elle a saisi le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg), qui a décidé d’en référer à la Cour de justice de l’Union européenne, aux fins d’interprétation de l’article 16, sous a) à c), du Règlement (CE) N°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
Il résulte de ces dispositions que « les indications géographiques enregistrées à l’annexe III sont protégées contre :
- a) Toute utilisation commerciale directe ou indirecte par des produits non couverts par l’enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson spiritueuse enregistrée sous cette indication géographique ou dans la mesure où cette utilisation exploite la réputation de l’indication géographique enregistrée ;
- b) Toute usurpation, imitation ou évocation, même si la véritable origine du produit est indiquée ou si l’indication géographique est utilisée dans la traduction ou accompagnée d’une expression telle que « comme », « type », « style », « élaboré », « arôme » ou tout autre terme similaire ;
- c) Toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l’origine».
L’enjeu des questions préjudicielles posées à la Cour de justice était donc de déterminer si une dénomination telle que « Glen Buchenbach », qui ne comporte a priori aucune mention proche de l’indication géographique protégée « Scotch Whisky », peut être interdite sur le fondement de la protection de cette indication géographique. En d’autres termes, la dénomination « Glen Buchenbach » peut-elle constituer une utilisation commerciale directe ou indirecte de l’IG « Scotch Whisky », ou bien une évocation de l’IG « Scotch Whisky », ou bien une indication fausse ou fallacieuse eu égard à l’IG « Scotch Whisky » ?
La Cour a rendu son arrêt le 7 juin 2018 (affaire C‑44/17, Scotch Whisky Association contre Michael Klotz).
Assez logiquement, la Cour estime que pour établir l’existence d’une « utilisation commerciale indirecte » d’une indication géographique enregistrée, il faut que l’élément litigieux soit utilisé sous une forme qui est soit identique à cette indication, soit similaire du point de vue phonétique et/ou visuel et que, dès lors, il n’est pas suffisant que cet élément soit susceptible d’éveiller dans l’esprit du public visé une quelconque association avec ladite indication ou avec la zone géographique y afférente. La dénomination « Glen Buchenbach » ne peut donc constituer une utilisation commerciale indirecte (ou a fortiori directe) de l’IG « Scotch Whisky ».
La dénomination « Glen Buchenbach » est-elle susceptible d’évoquer l’indication « Scotch Whisky » ? Ce n’est pas le rôle de la Cour que de donner une réponse positive ou négative. Elle livre en revanche son interprétation de l’article 16 sous b) du Règlement et indique la marche à suivre pour statuer. Pour qu’il y ait évocation d’une indication géographique protégée, il convient d’apprécier si le consommateur européen moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, en présence de la dénomination litigieuse, est amené à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’indication géographique protégée. Et, dès lors qu’il n’existe pas de proximité visuelle ou auditive entre la dénomination litigieuse « Glen Buchenbach » et l’IG « Scotch Whisky », il conviendra de tenir compte de la proximité conceptuelle entre les deux.
En l’espèce, la Scotch Whisky Association estime que cette proximité conceptuelle est susceptible de résulter de l’utilisation du terme « Glen », d’origine gaélique et qui signifie vallée. En défense, M. Klotz qui commercialise le whisky « Glen Buchenbach », estime que les autres mentions entourant le nom du produit sont suffisantes à établir la provenance allemande du whisky sans qu’il y ait de doute pour le consommateur (« l’étiquette apposée sur les bouteilles de whisky en cause comporte, outre le dessin stylisé d’un cor de chasse (Waldhorn en langue allemande), les informations suivantes, à savoir « Waldhornbrennerei » (distillerie Waldhorn), « Glen Buchenbach », « Swabian Single Malt Whisky » (whisky single malt souabe), « 500 ml », « 40 % vol », « Deutsches Erzeugnis » (produit allemand) et « Hergestellt in den Berglen » (fabriqué dans les Berglen) »).
Cette circonstance est cependant indifférente selon la Cour qui estime que, que ce soit pour établir l’existence ou non d’une évocation d’une indication géographique protégée, ou pour établir l’existence ou non d’une indication fausse ou fallacieuse, il n’y a pas lieu de tenir compte du contexte entourant l’élément litigieux et, notamment, du fait que celui-ci est assorti d’une précision concernant la véritable origine du produit concerné.
Désormais, le tribunal régional de Hambourg dispose donc en théorie de tous les éléments lui permettant de prendre sa décision… Et vous, qu’en pensez-vous ? La dénomination « Glen Buchenbach » vous fait-elle penser à du whisky écossais ou non ?
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