Le système de la marque internationale permet une gestion centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), d’une marque à l’international dans les pays membres de l’Union de Madrid.
Le système, qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid, est administré par le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève en Suisse.
La marque internationale nécessite au préalable le dépôt d’une marque de base, protégée dans le pays où le déposant réside (marque française ou marque de l’Union européenne pour un déposant français).
Pendant cinq ans, le sort de la marque internationale est d’ailleurs totalement lié à celui de la marque de base. Par exemple, si la marque de base est annulée, la marque internationale est annulée également.
Compte tenu de la centralisation des procédures, le système d’enregistrement international des marques offre une alternative souvent plus économique que des dépôts nationaux indépendants, en contrepartie de délais de procédure supplémentaires.
Voici les pays et régions qui peuvent être désignés lors d’un dépôt de marque internationale :
- Afghanistan
- Albanie
- Algérie
- Allemagne*
- Antigua-et-Barbuda
- Arménie
- Australie
- Autriche*
- Azerbaïdjan
- Bahreïn
- Belarus
- Belgique*
- Belize
- Bhoutan
- Bosnie-Herzégovine
- Botswana
- Brésil
- Brunei Darussalam
- Bulgarie*
- Cambodge
- Canada
- Cap-Vert
- Chili
- Chine
- Colombie
- Chypre*
- Croatie*
- Cuba
- Curaçao
- Danemark*
- Égypte
- Émirats arabes unis
- Espagne*
- Estonie*
- États-Unis d’Amérique
- Ex-République yougoslave de Macédoine
- Fédération de Russie
- Finlande*
- France*
- Gambie
- Géorgie
- Ghana
- Grèce*
- Hongrie*
- Inde
- Indonésie
- Iran (République islamique d’Iran)
- Irlande*
- Islande
- Israël
- Italie*
- Jamaïque
- Japon
- Kazakhstan
- Kenya
- Kirghizistan
- Laos (République démocratique populaire lao)
- Lesotho
- Lettonie*
- Liberia
- Liechtenstein
- Lituanie*
- Luxembourg*
- Madagascar
- Malaisie
- Malawi
- Maroc
- Mexique
- Monaco
- Mongolie
- Monténégro
- Mozambique
- Namibie
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- OAPI** (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)
- Oman
- Ouzbékistan
- Pakistan (République islamique du Pakistan)
- Pays-Bas*
- Philippines
- Pologne*
- Portugal*
- Qatar
- République arabe syrienne (Syrie)
- République de Corée (Corée du Sud)
- République de Moldova
- République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
- République tchèque*
- Roumanie*
- Royaume-Uni
- Rwanda
- Saint-Marin
- Saint-Martin (Partie néerlandaise)
- Samoa
- Sao Tomé-et-Principe
- Serbie
- Sierra Leone
- Singapour
- Slovaquie
- Slovénie*
- Soudan
- Suède*
- Suisse
- Swaziland
- Tadjikistan
- Thaïlande
- Trinité-et-Tobago
- Tunisie
- Turkménistan
- Turquie
- Ukraine
- Union européenne
- Viet Nam (Vietnam)
- Zambie
- Zimbabwe
Pour les pays en italique, une taxe forfaitaire individuelle spéciale doit être acquittée.
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© [INSCRIPTA]
* Pays membre de l’Union européenne.
** Les pays membres de l’OAPI sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Photographie « 4,864 Orbits Around Earth » de NASA’s Marshall Space Flight Center sous licence Creative Commons (redimensionnée; format original 1023 × 681).
