Mon dépôt de marque bloque automatiquement tout dépôt postérieur.
Faux !
Un dépôt de marque française ou une marque de l’Union européenne ne bloque pas automatiquement des dépôts postérieurs de marques identiques ou très proches.
Quand une marque est déposée, les offices de marques (INPI, EUIPO) ne vérifient jamais l’existence de marques antérieures sur le registre. La marque pourra donc être acceptée à l’enregistrement même s’il existe déjà une marque identique qui vise exactement les mêmes activités. Et la taxe de dépôt ne sera pas remboursée en cas de problème.
C’EST AU TITULAIRE DE MARQUE DE SE PROTÉGER ET DE SE DÉFENDRE :
- Avant de déposer, il devra vérifier qu’il ne risque pas de porter atteinte à des droits antérieurs (recherches de disponibilité parmi tous les signes utilisés dans le commerce, donc sur les registres des marques, les registres du commerce et parmi les noms de domaine) ;
- Après son dépôt, il devra surveiller sa marque ([INSCRIPTA] propose différents services de veille, à consulter ici) et défendre ses droits contre des dépôts/réservations y portant atteinte, notamment en s’opposant à leur enregistrement devant l’office des marques (opposition).
La marque est un outil indispensable à tout acteur économique, mais en tant qu’acteur, vous devez agir et réagir !
© [INSCRIPTA]
