CONTRATS

INSCRIPTA négocie et rédige tous contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle.

• Cession de marques, cession de modèles, cession d’inventions, cession de brevets, cession de droits d’auteur, cession de noms de domaine, etc.
• Règlements de copropriété de titres de propriété industrielle.
  > Copropriété de marques, copropriété de modèles, copropriété de brevets, etc.
• Contrats de licence d’exploitation.
  > Licence simple ou licence exclusive.
  > Licence de marques, licence de modèles, licence de brevets.
  > Sous-licence.
• Contrats de franchise.
• Contrats de distribution, contrats de distribution exclusive, contrats de distribution sélective.
• Contrats de transmission de savoir-faire.
• Contrats d’assistance technique.
• Contrats de coopération technique ou de collaboration commerciale.
• Contrat de consortium.
• Contrat de recherche et développement (R&D).
• Contrats de fabrication.
• Contrats de secret et accords de confidentialité (NDA).
• Memorandum of Understanding (MOU) et lettres d’intention (LOI).
• Accords de coexistence de marques, lettres d’engagement.
• Contrats d’édition.
• Contrats de commande d’œuvres.
• Contrats de développement de logiciels ou d’applications mobiles.
• Contrats d’édition de logiciels.
• Contrats de développement ou de maintenance de sites web.
• Contrats en matière informatique.
• Contrats de prestation de services.
• Contrats en matière de droits de la personnalité (droit à l’image).
  
• Transactions extrajudiciaires, protocoles d’accord, pactes de non-agression.
• Règlements amiables.
• Clauses particulières relatives aux droits de la propriété intellectuelle dans tous contrats.
  > Clauses de licence de marque dans les contrats commerciaux.
  > Clauses relatives aux inventions de salariés dans les contrats de travail.
  > Clauses de cession de droits d’auteur (prestations de services, contrats de travail).
  > Clauses de propriété intellectuelle dans des conditions générales de ventes (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales.

Quelques exemples de contrats

• Contrat de licence exclusive de brevet dans le domaine des matériaux de construction innovants.
• Guide des usages professionnels dans le domaine de la gestion des droits d’auteur.
• Règlement d’usage de noms au sein d’un groupe international de sociétés.
• Contrat de cession de droits d’auteur d’un photographe dans le domaine publicitaire.
• Cession de droits d’un illustrateur dans le domaine de la bande dessinée.
• CGV, CGU et mentions légales de site internet pour une agence de communication.
• Etude de copropriété de brevets pour un groupe international de sociétés.
• Due diligence (audits) de marques précédant une acquisition dans le secteur de la restauration.
• Partenariat technique et commercial de sociétés pour le développement d’une nouvelle solution de télécommunication interactive.
• Stratégie de protection d’une invention dans le secteur du BTP (brevet / secret).
• Contrat de rédaction de spécifications fonctionnelles pour un logiciel dans le domaine de la restauration.
• Règlement de copropriété de brevets, de savoir-faire et de marques.
• Licence de marque entre un dirigeant et sa société.
• Accords de confidentialité entre un inventeur et un fabriquant dans le domaine du traitement de l’eau.
• CGV et CGU de site de vente en ligne dans le domaine agroalimentaire.
• Sous-traitance de recherche et développement (R&D) avec un bureau d’études.
• Due diligence et acquisition de marques dans le cadre de la liquidation d’une entreprise.
• Montage d’un réseau de franchise dans le domaine de la parfumerie.
• Contrat de licence de logiciel en mode SaaS dans le domaine de la logistique.
• Clauses de cession de droit d’auteur dans un contrat d’agence de communication.