DROIT D’AUTEUR

INSCRIPTA protège et défend vos œuvres et créations originales.

• Préparation des formalités administratives et dépôt d’enveloppes Soleau auprès de l’INPI.
• Dépôt d’œuvres auprès de sociétés de gestion de droits d’auteur.
• Dépôt auprès de notaires ou d’huissiers.
• Dépôt de logiciels ou de programmes informatiques.

Exploitation de vos créations

• Litiges amiables ou judiciaires.
• Etudes et consultations.
• Audits.
• Négociation et rédaction de contrats de cession de droits ou de licence.
• Clauses de cession de droits d’auteur (prestations de services, contrats de travail).
• Formations.

Quelques exemples de dossiers

• Guide des usages professionnels dans le domaine de la gestion des droits d’auteur.
• Contrat de licence de logiciel en mode SaaS dans le domaine de la logistique.
• Protection de créations d’un illustrateur en lien avec l’industrie agroalimentaire.
• Défense dans le cadre de la reprise d’un concept de visuel sur packaging alimentaire.
• Contrat de cession de droits d’auteur d’un photographe dans le domaine publicitaire.
• Défense d’un illustrateur dans le domaine de l’aménagement des parcs et jardins.
• Contrat de rédaction de spécifications fonctionnelles pour un logiciel dans le domaine de la restauration.
• Défense en contrefaçon de logiciel dans le secteur des télécommunications.
• Protection des créations d’un artisan chocolatier.
• Cession de droits d’un illustrateur dans le domaine de la bande dessinée.
• Défense d’un auteur d’œuvre dérivée dans le domaine publicitaire.
• Stratégie de protection d’un logiciel de type ERP.
• Clauses de cession de droit d’auteur dans un contrat d’agence de communication.