ÉVALUATION FINANCIÈRE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle font partie des actifs immatériels ou actifs incorporels stratégiques pour une entreprise.

On pense évidemment aux marques ou aux brevets, mais de nombreux autres actifs comme les logiciels, le savoir-faire, la recherche et développement peuvent être valorisés.

L’évaluation financière des actifs immatériels peut s’avérer nécessaire dans de nombreuses situations de la vie des entreprises :

• Apport en société
• Levée de fonds
• Recherche de financements
• Croissance externe
• Rachat d’entreprise
• Fusion-acquisition
• Restructuration
• Cession de parts
• Transmission d’entreprise
• Succession
• Contentieux commerciaux
• Etc.

L’évaluation financière d’actifs immatériels tels que des droits ou titres de propriété intellectuelle ou propriété industrielle requiert des compétences techniques à la fois juridiques, financières et comptables.

INSCRIPTA est une société de conseils en propriété industrielle. C’est pourquoi INSCRIPTA collabore, en toute transparence vis-à-vis de ses clients et dans le respect de la plus stricte confidentialité, avec un expert spécialisé depuis plus de 25 ans dans l’évaluation et le diagnostic d’entreprises, et plus particulièrement dans l’évaluation d’actifs immatériels.

Quelques exemples de dossiers

• Evaluation de brevets et de marques dans le domaine chirurgical lors d’une restructuration.
• Audit préalable à la transmission de marques et modèles dans le domaine aéronautique (due diligence).
• Evaluation de marques dans le secteur automobile.
• Evaluation de brevets dans le domaine du transport ferroviaire.
• Evaluation d’une marque agroalimentaire dans le cadre de la création d’un réseau de franchise.
• Évaluation de brevets dans le domaine des télécommunications en vue d’une levée de fonds.
• Due diligence (audits) de marques précédant une acquisition dans le secteur de la restauration.
• Evaluation de marques dans le domaine de la serrurerie.
• Evaluation de dommages-intérêts pour un litige dans le domaine paramédical.
• Evaluation de marques et brevets dans le domaine du bâtiment.