LITIGES

INSCRIPTA protège et défend vos droits et intérêts dans toutes matières relevant de la propriété intellectuelle ou industrielle (contrefaçon) et dans les matières connexes (concurrence déloyale, parasitisme).

• Analyses préliminaires de contrefaçon.
• Étude de litiges.
• Organisation de constats d’huissier (constats d’achat, constats sur Internet, etc.).
• Mises en demeure, lettres d’injonction et lettres de réclamation.
• Négociations et transactions amiables.
• Règlements extrajudiciaires de litiges.
• Arbitrages.
• Médiations.
• Oppositions à l’enregistrement de marques.
• Oppositions en matière de brevets.
• Actions en nullité ou en déchéance de marques.
• Actions en revendication de brevets.
• Actions en revendication de marques.
• Procédures arbitrales (UDRP, Syreli, etc.) en matière de noms de domaine.
• Actions en récupération de noms de domaine.
• Gestion de dossiers contentieux.
• Obtention d’ordonnances sur requête, en collaboration avec un avocat.
• Organisation de saisies et de saisies-contrefaçon, en collaboration avec un huissier.
• Engagement et suivi d’actions judiciaires, en collaboration avec un avocat.
• Actions en contrefaçon.
• Actions en concurrence déloyale ou parasitisme.
• Evaluation de dommages-intérêts.
• Demandes de dommages-intérêts.
• Etc.

Quelques exemples de litiges

• Défense en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine du stockage des déchets.
• Défense de la marque d’un nightclub internationalement connu.
• Défense en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale dans le domaine des machines agricoles.
• Récupération de noms de domaine dans le secteur du e-commerce.
• Défense en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale dans le domaine médical.
• Défense d’un illustrateur dans le domaine de l’aménagement des parcs et jardins.
• Attaque en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine des installations sanitaires.
• Défense de la marque d’un domaine viticole contre son appropriation par un tiers.
• Défense de l’enseigne d’un hôtel.
  Action en contrefaçon de brevets dans le domaine de la parapharmacie.
• Défense d’un auteur d’œuvre dérivée dans le domaine publicitaire.
• Défense en parasitisme dans le domaine de la vente en ligne de produits agroalimentaires.
• Défense dans le cadre de la reprise d’un concept de visuel sur packaging alimentaire.
• Défense d’une marque contre une attaque en déchéance pour défaut d’exploitation dans le domaine de la vente à distance.
• Défense en contrefaçon de brevet dans le domaine de la manutention.
• Stratégie d’action en contrefaçon de marque au niveau européen dans le secteur automobile.
  Défense en concurrence déloyale et parasitisme dans le domaine agroalimentaire.
• Défense d’une société contre le dépôt frauduleux de sa marque dans le domaine de l’emballage industriel.
• Action en déchéance d’une marque internationale dans le secteur hôtelier.
• Défense d’une marque et d’un brevet dans le domaine des applications mobiles.
• Défense d’une société contre l’appropriation de sa marque par un partenaire commercial.
• Action en déchéance d’une marque de meubles pour défaut d’exploitation.
  Défense en contrefaçon de logiciel dans le secteur des télécommunications.
• Défense d’une marque de santé collective et de prévoyance dans une opposition, devant l’INPI et devant la cour d’appel.
• Défense en contrefaçon de brevet aux États-Unis dans le domaine des logiciels.
• Action en nullité contre une marque européenne.
• Lutte contre la contrefaçon en ligne pour une marque de produits agroalimentaires.
• Action arbitrale contre des noms de domaine dans le domaine de l’enseignement.
• Action en concurrence déloyale pour copie servile de packagings alimentaires.