L’aménagement intérieur d’une enseigne commerciale, tout particulièrement de boutiques franchisées, souvent créé par un architecte d’intérieur, peut être protégé par le droit d’auteur si cet aménagement est reconnu original par les tribunaux.
Tel est le cas de l’aménagement des salons Shampoo, franchise de salons de coiffure, compte tenu de leurs caractéristiques minutieusement détaillées par la Cour d’appel de Douai (5 avril 2018, RG 17/03809).
© Shampoo
L’espace « conçu comme une scène de théâtre, se dessinant en courbe, avec une segmentation en plusieurs espaces distincts dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes : une entrée la plus vaste et la plus ouverte possible, un espace caisse avec une caisse proche du vestiaire et du mail, de forme courbe, avec à proximité un téléviseur diffusant des clips de collection et des shows relatifs aux évènements du groupe, un espace vente, situé de l’autre côté de la caisse, sous forme de linéaire de distribution des produits à la vente, un corps de salon également conçu avec une courbe généreuse par juxtaposition des espaces de coiffage et des miroirs, un espace labo soit fermé conçu comme une tour, soit ouvert tel un bar à colorations, donnant à voir aux clients le travail de préparation, les bacs étant placés en rayonnement autour du labo, un espace shampoing en rayonnement autour du laboratoire, situé face à l’espace de coiffage, permettant une circulation totale entre les bacs à shampoing et maintenant le client en spectateur de la coiffure, un espace coiffure aménagé en fonction du bâti, avec des postes de coiffage, placé selon une courbe ».
Y sont associés « selon les prescriptions du franchiseur, les formes douces du logo, reproduit en petites touches sur tous les éléments, la couleur rouge qui constitue la couleur caractéristique de la marque se retrouve sur tous les accessoires et [sont] encore imposés : le stylisme des photos avec un cadrage spécifique des mannequins photographiés, la forme, les couleurs et le positionnement des meubles, les matériaux mis en œuvre, leurs textures, leurs couleurs, etc. ».
Cette description particulièrement précise et complète est certainement basée sur les éléments fournis et documentés par le demandeur. Elle est nécessaire pour permettre aux tribunaux de caractériser en quoi l’œuvre est originale et porte la personnalité de son auteur (voir notre article Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas).
En l’espèce, la Cour reconnaît l’originalité de cet aménagement : « Les éléments pris dans leur ensemble révèlent un travail de création, un parti pris esthétique, empreint de la personnalité de l’auteur, qui n’est pas dicté par des contraintes fonctionnelles et donne au salon de coiffure, de type Shampoo, une physionomie propre, différente de celle des salons d’enseignes concurrentes, et donc protégeable comme œuvre de l’esprit ».
Pour autant, l’action engagée par le franchiseur à l’encontre de son ancien franchisé auquel il reprochait d’avoir continué à exploiter son salon sans en changer l’aménagement intérieur est rejetée, la preuve de cette exploitation n’ayant pas été rapportée (les photos prises de l’extérieur de la boutique étaient insuffisantes à prouver cette exploitation).
Ce qu’il faut retenir
L’aménagement d’un point de vente, s’il est original, peut être protégé par droit d’auteur sans aucune formalité.
Le commerçant doit s’assurer de détenir les droits pour pouvoir reproduire, voire dupliquer cet aménagement, en formalisant à son profit la cession de ces droits par le(s) créateurs, architectes, designers, décorateurs, etc.
Cette cession des droits permet au nouveau titulaire d’envisager de protéger la création par un modèle, voir par une marque si les particularités de l’œuvre dont jugées distinctives (Apple avait ainsi déposé une vue panoramique de son App Store).
Pour pouvoir revendiquer des droits d’auteur sur une œuvre, il est nécessaire d’en décrire précisément tous les aspects et de démontrer en quoi ils sont originaux, individuellement ou combinés.
La preuve de la contrefaçon se fait par tous moyens, mais le plus efficace pour les lieux où un huissier ne peut entrer librement reste la saisie-contrefaçon.
© [INSCRIPTA]
