Avec la publication le 3 juin dernier du décret d’application relatif aux indications géographiques (1), la France s’est dotée d’un arsenal juridique original et innovant pour protéger les produits industriels et artisanaux nationaux, régionaux ou locaux et lutter contre ce qui jusqu’à présent relevait d’une sorte de parasitisme d’image ou de renommée à leur préjudice.
Après homologation par l’INPI (2), les produits qui bénéficieront de l’indication se reconnaitront grâce au label.
Des artisans de communes renommées pour leur savoir-faire artisanal, comme Laguiole pour les couteaux ou Marseille pour le savon (3) pourraient ainsi à terme différencier leur production de celles provenant de pays étrangers, mais aussi de producteurs d’autres régions qui, bien que produisant en France, ne dépendraient pas de la zone géographique homologuée.
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(1) Décret N°2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques.
(2) Voir notre article précédent sur les modalités de mise en œuvre de l’IG.
(3) Voir notre article sur le savon de Marseille.
